Les députés UMP, conduits par le président du groupe à l'Assemblée nationale Jean-François Copé - président du groupe UMP à l'Assemblée - et par le rapporteur de la loi sur l'audiovisuel Christian Kert, devraient déposer dans les prochaines semaines une proposition de loi visant à maintenir la publicité en journée sur les chaînes publiques. Le projet de suppression totale de la publicité sur France Télévisions fin 2011, voulu par Nicolas Sarkozy, est donc menacé. En effet, la publicité a disparu des écrans de France Télévisions (France 2, France 3, France 4, France 5…) après 20H00 depuis début 2009, en vertu de la loi sur l’audiovisuel public de mars 2009. Elle prévoit aussi que les spots disparaissent des écrans avant 20H00 à partir de 2011. Il s’agit d’un projet cher à Nicolas Sarkozy. A la surprise générale, le chef de l’Etat avait annoncé en janvier 2008 cette réforme, pour libérer la télévision publique de la «tyrannie de l’audience» et lui rendre les «moyens de sa spécificité».

Cette réforme serait compromise depuis l’ouverture en Janvier dernier par Bruxelles d’une procédure d’infraction contre la taxe mise en place par la France pour compenser le manque à gagner publicitaire pour France Télévisions. Les sociétés de télécommunications sont ainsi ponctionnées à hauteur de 0,9% de leur chiffre d’affaires. Le ministre de la Communication, Frédéric Mitterrand, avait évoqué une augmentation de la redevance TV si la taxe télécoms était retoquée. Une éventualité dont M. Copé ne veut pas entendre parler. «Moi vivant, il n’y aura pas d’augmentation de la redevance», avait-il déclaré en novembre 2008. 

Par effet de ricochets, l’éventuelle «loi Copé» autorisant la publicité avant 20H00 pourra compromettre la vente de France Télévisions Publicité (FTP - la régie publicitaire de France Télévisions) qui suscite, elle aussi, de nombreuses critiques. France Télévisions est actuellement en négociations avec le consortium Publicis et Lov Group, société détenue par le producteur Stéphane Courbit, pour lui vendre FTP, qui emploie 280 salariés. Les détracteurs du projet, dont des politiques, des publicitaires, des auteurs, les syndicats, mais aussi M. Mitterrand, dénoncent un problème «déontologique» puisque les repreneurs sont «juge et partie». Ils relèvent ainsi que Publicis-Lov Group ont déjà des positions établies dans la production audiovisuelle et l’achat d’espaces publicitaires. Stéphane Courbit contrôle notamment la société de production de Nagui, animateur sur France 2 et France 4. 

Dans une interview au Journal du dimanche, M. Courbit a prévenu qu’en l’absence de décision sur le dossier, les «dégâts risquent d’être irrémédiables» pour FTP, avec «150 licenciements».