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Nous vous avions parlé du plagiat du logo Hadopi concernant la typographie de son logo… et bien aujourd’hui nous apprenons que la marque « Hadopi » a été deux fois à l’INPI dans la même catégorie (n°45) qui se définit ainsi : « Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus ; services d’arbitrage ; médiation ; conseils en propriété intellectuelle ; services de surveillance en matière de propriété intellectuelle ; consultations en matière de sécurité. »

Les fiches d’enregistrements de l’INPI sont très claires : M. Renaud Veeckman a déposé le nom « Hadopi » avant l »État français : en Mai 2009 contre Novembre 2009 pour l’Etat.


Renaud Veeckman voulait créer une plate forme musical et se servir du
terme Hadopi au second degré et de manière impertinente
– selon ses
propres dires. Il a déclaré au journaliste de l’AFP :
« Je ne suis pas un anti-Hadopi mais je considère que ce dispositif est
totalement archaïque dans la façon dont il a été conçu et qu’il ne
répond pas à la rémunération des artistes
.

Les demandes
ont été publiées toutes les deux au Bulletin officiel de la propriété
industrielle (BOPI) mais à ce jour aucune n’a été enregistrée par
l’INPI ce qui signifit qu’aucun des deux n’est le détenteur des droits sur la marque… L’établissement public ne dispose en effet pas de pouvoir
pour s’opposer aux dépôts de marques, son rôle consistant à accorder l’enregistrement après validation de critères de fonds.

Il semble toutefois que la demande de M. Veeckman ait très peu de
chances d’aboutir parce que sa demande ne correspondrait pas aux
critères requis.
« Beaucoup de personnes se dépêchent
de déposer des marques sur tout ce qui est nouveau, avant que le
véritable titulaire ne le fasse, ou déposent des marques en relation
avec l’actualité »
, a expliqué Annick Berguerand, directrice des marques et des dessins et modèles à l’INPI. Reste que la connaissance et l’usage du nom « HAdopi » bien avant les deux dépôt peut permettre à l’Etat d’invoquer la notoriété de l’acronyme
Hadopi pour en récupérer les droits
. « Mais, pour cela, il faut une exploitation commerciale, explique à
01net.
Cédric Manara, juriste et professeur à l’EDHEC Business School.
Ce ne peut être le cas de “Hadopi” : l’Etat ne l’exploitait pas, en
tout cas pas à des fins lucratives. »

L’Etat pourrait autrement invoquer contre Renaud Veeckman la notion de marque
utilisant un « signe contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ».
« Si un juge devait apprécier la marque [Hadopi], je pense qu’il
pourrait juger contraire à l’ordre public qu’une personne ait privatisé
le nom d’une autorité érigée pour la défense de la propriété
intellectuelle »
, estime Cédric Manara.

Il est dommage pour l’État d’avoir raté en 2 points très important l’application de sa propre philosophie …

Affaire à suivre …

[Sources : HitWest, AFP, www.01net.com]
Elyazalée



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