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Le projet de loi « Création et Internet » ou « HADOPI » a été voté au Sénat le 30 octobre 2008 et sera bientôt examiné à l’Assemblée nationale. Elle a pour objet de mettre en oeuvre la « riposte graduée » visant à couper l’accès aux internautes suspectés de partage d’œuvres sans autorisation. Une autorité (l’HADOPI), instaurée par le texte, agira sur dénonciation d’acteurs privés travaillant pour les industries du divertissement (syndicats professionnels, enquêteurs privés).

L’HADOPI sera chargée, en se basant sur ces preuves sans valeur, d’envoyer des courriers accusant les utilisateurs et les menaçant de sanctions. En cas de récidive, leur déconnexion d’Internet est ordonnée sans possibilité de se reconnecter pour une durée de 1 à 12 mois. Il n’est possible de contester ces accusations qu’une fois la sanction prononcée.
Ce dispositif pose de nombreuses questions d’ordre économique, technique et juridique, mais également des questions relatives au respect des droits et libertés fondamentales des citoyens.
Selon le Conseil Général des Technologies de l’Information, la loi HADOPI coûtera au moins 70 ME aux Fournisseurs d’Accès Internet sur les trois ans à venir. Ce
chiffre recouvre les coûts d’identification et de notification des
internautes et le bridage des accès.(Plus d’informations sur : www.silicon.fr)


La risposte est soutenu par linuxfr.org et par ubuntu-fr.org et bien d’autres.
L’action pourrait paraître naïve d’un premier abord. Mais la Quadrature se défend en déclarant : « Nous ne
sommes pas des utopistes au point de penser que mettre des bannières
noires sur quelques sites va influer sur les députés de la majorité
pour qu’ils rejettent le projet de loi. »
Selon ses représentant, « il n’y a aucune façon d’amender ce texte pour le rendre
acceptable »
, et ce qui est visé c’est bien une action auprès de l ‘Assemblée Nationale, un recours devant le
Conseil Constitutionnel, voire même devant la Cour de Justice de la Communauté Européenne.

Ainsi que par Elyazalée par l’affichage du bandeau d’information sur www.elyazalee.com !

[Source : www.laquadrature.net/HADOPI ]
Elyazalée



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