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Au cours de l’étude du texte de loi sur l’audiovisuel, un amendement
rédigé par Françoise de Panafieu et qui a été voté en début de semaine par l’Assemblée prévoit de donner pouvoir au
Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA). L’organisme devient ainsi le régulateur de la publicité sur les sites Web 2.0. Il devra veiller sur le contenu publicitaire des sites internet de partage et d’échange – tels  Dailymotion ou YouTube – au nom de la protection de l’enfance et selon une mesure de la réforme de l’audiovisuel qui doit encore être examinée par le Sénat à partir du 7 Janvier 2009.

D’après une déclaration de Christine Albanel – Ministre de la Culture et de la Communication :
« Nous sommes tous d’accord pour que l’action du CSA en faveur de la protection des mineurs s’exerce pleinement sur les nouveaux services de médias audiovisuels ».
Selon ce texte, « s’agissant des services consistants à éditer du contenu créé par des utilisateurs privés à des fins de partage et d’échanges au sein de communautés d’intérêts, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel veille à ce que la publicité placée par l’éditeur du site ne puisse nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs« .

Ce vote suscite la grogne de l’opposition du gouvernement et des acteurs de l’Internet qui craignent qu’une autorité vienne contrôler les contenus sur Internet.
Le député PS Patrick Bloche voit en cet amendement « un simple effet d’annonce »: « L’internet est tout sauf un espace de non-droit (…). La justice a la possibilité de se saisir de tous les contenus qui circulent et qui peuvent constituer une atteinte à la protection des mineurs ». Et l’Asic – association qui regroupe les acteurs du Web 2.0 – « alors que d’autres Etats Membres [de l’Union Européenne] tels que le Royaume-Uni, l’Irlande, la Suède, ou les Pays-Bas ont d’ores et déjà clairement indiqué qu’ils respecteraient cette frontière entre audiovisuel et Internet, cet amendement viendrait lourdement discriminer les acteurs français. Faut-il rappeler qu’en dehors des régimes où sévit la censure, Internet ne connait pas les frontières ? La réponse apportée par les
parlementaires est claire : ‘Amis entreprenautes : quittez la France’ « 
.

Et pourtant, la situation aurait pu être pire! En effet, les députés ont
refusé l’amendement de Frédéric Lefebvre (UMP), proposant de faire
réguler l’ensemble des contenus du Web français par le CSA. Cet
amendement n’a d’ailleurs pas fini de faire parler de lui. Il contenait
également une proposition visant à taxer les revenus publicitaires des
sites de partage vidéo. Un sujet remis à plus tard. La Ministre de la Culture s’est ainsi déclarée favorable à la création
d’un groupe de travail avec les sites visés pour « réfléchir au meilleur
moyen de contribuer au financement de la création »
.
Petit rappel : la réforme de l’audiovisuel vise à terme à supprimer la publicité
des chaînes publiques, ce qui suscite une vive inquiétude dans le monde des
télécommunications. La suppression programmée devrait créer un manque à
gagner estimé à 450 millions d’euros. (cf article Elyazalée du 17/12/08 ).
Une somme que les chaînes de télévision privées et les opérateurs
seront amenés à compenser via des taxes sur leurs revenus limitées à
0,9% pour les opérateurs et pouvant aller jusqu’à 3% pour les chaînes
privées.

A suivre…

[Source : www.challenges.fr , www.journaldunet.com , www.generation-nt.com & www.silicon.fr]
Elyazalée



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