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A la fin septembre, le ministère de la Culture et de la Communication présentera lors du Conseil des ministres le « paquet global sur l’audiovisuel ». Ce dernier s’appliquera au 1er Janvier 2009 et comprendra ce qui suit :

  • la loi sur l’audiovisuel public: issu des principales préconisations de la commission Copé sur la nouvelle télévision publique
  • le décret transcrivant la directive européenne service médias audiovisuel (SMA) : et qui permettra aux chaînes privées de diffuser plus de pages publicitaires,
    en autorisant le passage de l’heure glissante à l’heure d’horloge et le
    déplafonnement horaire de 6 à 9 minutes.
  • les accords interprofessionnels réformant les décrets Tasca : qui traiteront des obligations des chaînes de télévisions. A noter qu’ils sont toujours en négociation entre les chaînes, les producteurs et les auteurs. « Si on ne parvient pas à
    un accord avant la mi-septembre, c’est la ministre Christine Albanel
    qui tranchera par voie de décret ».

« Il faut que d’ici la fin du mois de septembre le projet de loi ait pu être adopté en conseil des ministres pour pouvoir être examiné et voté au parlement au cours de la session d’automne, afin d’être mis en œuvre le 1er janvier prochain », a indiqué le ministère, qui complète : « tel qu’elles ont été validées par le président de la République
Nicolas Sarkozy et le ministre de la Culture »
.

Elyazalée



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